Accession à la propriété


Cette aide est destinée aux primo-accédants pour l'achat d'un terrain avec projet d'une construction nouvelle ou l'acquisition d'un logement ancien (de plus de 15 ans) nécessitant des travaux.

L'aide s'agit d'une prime :

  • Prime de 2000 € pour l'acquisition d'un terrain et la construction d'un logement neuf ;
  • Prime de 4000 € pour l'achat d'un logement ancien avec des travaux à réaliser (cette prime peut se cumuler aux aides de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat).

Voici les conditions d'éligibilité :

Pour les logements anciens :

  • Etre primo-accédant ;
  • Occuper le logement à titre de résidence principale ;
  • Le logement doit être âgé de plus de 15 ans ;
  • Le logement doit être situé dans les zones U ou AU du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) ;
  • Respecter les plafonds de ressources du PTZ +, sans être forcément bénéficiaire du prêt ;
  • Au moins une personne du ménage doit justifier d'un emploi sur le territoire communal ;
  • Réglementation thermique : une amélioration de la performance énergétique est exigée sur la base d'un bouquet de travaux (au moins deux catégories) :
  1. Isolation de la toiture.
  2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur.
  3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur.
  4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire.
  5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.
  6. Installation d'un système de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • Les travaux de réhabilitation ne doivent pas être commencés à la réception de la demande.

Pour les logements neufs :

  • Etre primo-accédant ;
  • Occuper le logement à titre de résidence principale ;
  • Etre bénéficiaire d'un PTZ + ;
  • Le terrain ne doit pas excéder une certaine surface (600 m² maximum pour Vire par exemple) ;
  • Au moins une personne du ménage doit justifier d'un emploi sur le territoire communal ;
  • Réglementation thermique : la nouvelle construction doit respecter la RT 2012 ;
  • Les travaux ne doivent pas être commencés à la réception de la demande (le terrain peut être acheté mais la construction ne doit pas être commencée).

 

Pour plus d'informations :    
Service Habitat de Vire Normandie
1, rue de l'Artisanat - Vire
14500 Vire Normandie
habitat@virenormandie.fr - Tel : 02 31 66 27 90