Objets trouvés


La Ville de Vire dispose d'un service des objets trouvés à l'accueil de la Mairie aux heures d'ouverture du public (du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).

Tout objet trouvé sur la voie publique, dans un lieu public, ou dans un lieu ouvert au public tel que dans un véhicule servant aux transports de voyageurs, ou dans une partie accessible à tous d'un immeuble privé (galerie commerciale, etc.) sur la commune de VIRE doit être déclaré par la personne qui l'a trouvé, juridiquement dénommée « l'inventeur », au service compétent de la Mairie de VIRE. La Gendarmerie rapporte également les objets trouvés sur le domaine public.

Le service des objets trouvé est chargé de recevoir la déclaration de la personne ayant trouvé l'objet, l'enregistrer sur le registre, qui est ensuite émargé par l'inventeur.

Lors de la déclaration, il est procédé à l'inventaire détaillé du ou des objets, si l'inventeur souhaite avoir la garde de l'objet et que la nature de l'objet ne fait pas objection à sa demande, mention en est faite sur le registre. Les coordonnées précises de l'inventeur sont systématiquement consignées même quand ce dernier n'a pas souhaité une remise de l'objet. Le jour, le lieu et l'heure de la découverte de l'objet sont indiqués.

Lors de la remise de l'objet en mairie, l'inventeur n'en devient pas pour autant propriétaire au sens du Code Civil article 2276 et 2279, le propriétaire de l'objet peut toujours le réclamer pendant un délai de 3 ans à compter du jour de la perte de l'objet ou de vol.

La commune passé un délai de conservation raisonnable précisé par arrêté, peut le revendre, ou donner, l'objet en question à des tiers, ou le détruire.

Lorsque l'identité du propriétaire de l'objet est connue, il est avisé dans les meilleurs délais.

Il doit néanmoins en se présentant pour réclamer l'objet, présenter un titre d'identité et donner une description précise de l'objet qu'il vient réclamer et apporter tous autres moyens de preuves (photos, factures, témoignages, circonstances dans lesquelles le propriétaire pense l'avoir perdu notamment le lieu...).

Pour les objets de valeur (téléphone portable, perte d'argent liquide, carte bancaire, bijoux, porte feuille, véhicule terrestre à moteur (dont scooter, motos...), vélos (dont électrique) , le propriétaire devra systématiquement présenter une déclaration de perte enregistrée devant les services de police ou de gendarmerie compétents sur le territoire national.

Pour ce qui est des véhicules terrestres à moteur, il sera vérifié qu'ils n'ont pas été déclarés volés.

Si le propriétaire ne se présente pas, des recherches seront menées afin de l'identifier.

En ce qui concerne les cartes bancaires et les téléphones portables, la collectivité prendra notamment contact avec les organismes qui les ont délivrés. En ce qui concerne les papiers d'identité (permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour, etc.), ils seront transmis à l'Administration qui les a délivrés, passé un délai de conservation en Mairie, faute d'avoir pu contacter l'intéressé.

Les objets seront conservés dans les conditions détaillées à l'article 7 de l'arrêté du Maire relatif aux objets trouvés.

La restitution de l'objet a lieu obligatoirement contre émargement du registre. Toutefois, cette remise ne préjuge pas du droit réel de propriété qui relève uniquement des tribunaux civils.

 

Le service des objets trouvés réalise une mise à jour mensuelle des objets en sa possession afin d'avertir les éventuels propriétaires par voie d'affichage sur le site internet de la ville.

 

Si vous avez perdu un téléphone, un vêtement, un bijou, une pièce administrative ou tout autre objet, merci de bien vouloir vous présenter à l'accueil de la Mairie

 

Mairie de Vire Normandie

Accueil
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Une permanence le samedi matin est également à votre disposition de 9h à 12h.

Téléphone : 02 31 66 60 00

 

Liste des téléphones PORTABLES disponibles en Mairie.

Les personnes souhaitant vérifier qu'il s'agit de leur téléphone doivent être en mesure de préciser la couleur, la coque, le code pin et rapporter le chargeur d'origine ainsi que tout autre élément probant (facture, n° de série...)

 

 

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Téléphone Portable "Samsung"

Téléphone Portable "Sony Ericsson" W300i

Téléphone Portable "SAGEM" My C3-2

Téléphone Portable "Samsung" SGH-E350E

Téléphone Portable "Samsung" SGH-E330

Téléphone Portable "Nokia" 3100

Téléphone Fixe "Motorola" TIMEPORT

Téléphone Portable "Samsung" SGH-S300 M

Téléphone Portable "Samsung" SGH-E850

Téléphone Portable "SAGEM" SG341 i

Taléphone Portable "SAGEM" my 201 X

Téléphone Fixe "TRIUM" MT 040 GALAXY

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Téléphone Portable "ALCATEL" OT-808 TCT

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Téléphone Fixe "Bouygue Telecom" B616

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Téléphone Portable "Samsung" GT-800

Téléphone Portable "Sony Ericsson" W300 i

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Téléphone Portable "ALCATEL" OT-363 TCT

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