Autorisation de sortie de territoire


L'autorisation de sortie du territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents. Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la Carte Nationale d'Identité.

L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes : l'enfant voyage seul ou avec un adulte qui n'est pas l'un de ses parents, il possède une carte nationale d'identité en cours de validité, il ne possède pas de passeport.

 

À noter : Le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.

L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre : soit dans un pays de l'Union européenne, soit dans un département d'outre-mer (Dom)

Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie de territoire n'est pas exigée.

Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.

La demande peut être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement à la mairie du domicile de l'enfant.

Il convient de présenter les documents suivants : une pièce d'identité du parent, la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français, le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés, la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an), un justificatif de domicile récent, éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

 

À savoir : les originaux des pièces doivent être présentés.

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.

Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée du séjour de l'enfant à l'étranger.

Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

 

Informations

Direction « Population et Citoyenneté »

8h30-12h/13h30-18h30 le lundi
8h30-12h/13h30-17h du mardi au vendredi

 

Mairie de Vire Normandie
Téléphone : 02 31 66 60 00
E-mail : afgen@ville-vire.fr