Inscription sur les listes électorales


Comment faire ?

Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l'Union Européenne (UE) doivent être inscrits sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes fait l'objet d'une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

L'inscription sur les listes électorales est possible selon 2 modalités :

  • soit en se rendant à la mairie avec une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile établi à votre nom et prénom et daté de moins de 3 mois
  • soit par courrier en envoyant le formulaire d'inscription (cerfa 12 669*01) avec une photocopie de la pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

A noter : les citoyens de l'UE sont dans l'obligation d'utiliser des formulaires spécifiques.

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l'année suivante, votre formulaire de demande d'inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenus en mairie le 31 décembre de l'année. Il est fortement conseillé d'envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre.

Révisions des listes électorales :
Les personnes remplissant les conditions pour être électeurs et qui ne seraient pas inscrites sur une liste électorale ou qui ont changé de résidence doivent demander leur inscription. Les demandes d'inscription sont reçues en mairie toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre. Pour ce faire, les intéressés pourront :

  • soit se présenter physiquement en mairie pour remplir le formulaire Cerfa N° 12669* et fournir une copie d'une pièce d'identité et de nationalité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile à Vire de moins de 3 mois,
  • soit télécharger sur le site www.service-public.fr, le dit Cerfa, le remplir et l'envoyer (Mairie de Vire - service Elections - BP.70076 - 14502 Vire Cedex) ou le déposer dans la boîte aux lettres de la mairie, accompagné des photocopies des documents à fournir.

A savoir : les personnes qui ne résident pas sur Vire peuvent toutefois se faire inscrire sur les listes électorales de la commune en tant que contribuables dans les conditions énoncées ci-après :
La qualité de contribuable : possède cette qualité toute personne qui, l'année de la demande d'inscription, figure pour la 5ème fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales (L11.2) : taxe d'habitation, taxes foncières bâties ou non bâties, CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) = 1ère part de la CET. Par contre la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) qui est la 2nd part de la CET, n'est pas prise en compte.

Révisions des listes électorales complémentaires :
Les citoyens de l'Union Européenne résidant en France et remplissant les conditions peuvent exercer dans cet état leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au parlement européen et aux élections municipales. Cette participation est subordonnée à l'inscription des intéressés sur une liste électorale spécifique à chacune des élections.

Ces inscriptions ne sont pas obligatoires et doivent répondre à une demande expresse des intéressés qu'ils formuleront distinctement pour chaque liste complémentaire.

Les demandes d'inscription sont reçues en mairie toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre. Pour ce faire, les intéressés pourront :

  • soit se présenter physiquement en mairie pour remplir le formulaire Cerfa N° 12671*01 (liste Européenne) ou Cerfa N° 12670*01 (liste Municipale) et fournir une copie d'une pièce d'identité et de nationalité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile à Vire de moins de 3 mois,
  • soit télécharger sur le site www.service-public.fr, les dits Cerfa, les remplir et les envoyer (Mairie de Vire - service Elections - BP.70076 - 14502 Vire Cedex) ou les déposer dans la boîte aux lettres de la mairie, accompagnés des photocopies des documents à fournir.

A savoir : les personnes qui ne résident pas sur Vire peuvent toutefois se faire inscrire sur les listes électorales de la commune en tant que contribuables dans les conditions énoncées ci-après :
La qualité de contribuable : possède cette qualité toute personne qui, l'année de la demande d'inscription, figure pour la 5ème fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales (L11.2) : taxe d'habitation, taxes foncières bâties ou non bâties, CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) = 1ère part de la CET. Par contre la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) qui est la 2nd part de la CET, n'est pas prise en compte.

 

  

Informations

Coordonnées

Service des Elections - mairie de Vire

Téléphone : 02 31 66 60 22
service.elections@virenormandie.fr