Passeport biométrique


Démarche allégée en fonction du lieu de naissance

A quoi ça sert ? Le passeport est un document qui permet à son titulaire de certifier son identité lors de ses voyages à l'étranger. Il peut aussi être utilisé comme pièce d'identité en France.

Bénéficiaire : tout le monde quel que soit son âge (même un bébé). Il suffit d'être de nationalité française.

A quel moment le changer ? Tous les 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.

Documents originaux à fournir :

  • carte d'identité sécurisée (plastifiée)
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et ressemblantes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm)
  • 86 € en timbres fiscaux, 42 € pour les mineurs de plus de15 ans, 17 € pour les moins de 15 ans
  • l'original d'un justificatif de domicile original et de moins de 3 mois : EDF, GDF, téléphone fixe ou portable, eau, impôts...
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale peut être également produite) datée de moins de 3 mois si vous n'avez pas de carte d'identité
  • ancien passeport
  • en cas de vol : déclaration de vol établie à la gendarmerie
  • pour les mineurs, en cas de séparation ou de divorce des parents : selon le cas, prévoir le jugement fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale,

Autres pièces à produire en cas d'utilisation de nom d'usage :

  • pour la mention « veuve », l'acte de décès du conjoint
  • pour la mention du nom de l'ex-époux, dispositif du jugement de divorce autorisant l'usage de l'ex-conjoint ou autorisation écrite de ce dernier.

Une demande de passeport ne peut se faire par correspondance ou par procuration.

Le demandeur doit être présent lors de la demande de passeport pour la prise d'empreintes, ainsi que lors du retrait pour la vérification des empreintes.

Réf. : Loi n°2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité.

  • décret n°2011-167 du 17 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil,
  • circulaire du 1er mars 2010 sur la simplification de la procédure de délivrance et renouvellement des passeports.

 

Délivrance de la carte nationale d'identité et de passeport biométrique sur rendez-vous

Les demandes de Carte Nationale d'Identité (CNI) sont traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Le recueil de cette demande de titre s'effectue au moyen de dispositifs spécifiques, notamment la collecte des empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports). Désormais, les usagers effectuent leur demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil (24 mairies dans le Calvados dont la commune déléguée de Vire).

Pour l'instruction des dossiers de demande de CNI ou de passeport biométriques, accueil à la mairie sur rendez-vous dans les créneaux horaires suivant :

 

  • lundi : 9h-11h30 / 13h30-18h

  • mardi et jeudi : 13h30-16h30

  • mercredi et vendredi : 9h-11h30 / 13h30-16h30

 

Informations

Direction « Population et Citoyenneté »

8h30-12h/13h30-18h30 le lundi
8h30-12h/13h30-17h du mardi au vendredi

 

Mairie de Vire Normandie
Téléphone : 02 31 66 60 00
E-mail : afgen@ville-vire.fr